ARTICLE 1 : ORGANISATION

L’Association Charolais Label Rouge (ACLR), association type loi 1901 dont le siège social est situé à 43 route de Mâcon à CHAROLLES (71120), organisme de promotion du Charolais Label Rouge, organise un jeu avec obligation d’achat intitulé « Jeu Concours » dans les boucheries artisanales engagées en Tendre Charolais Label Rouge et/ou Tendre Agneau Label Rouge à la date du :

·         21/05/2024 au 15/06/2024 en boucherie artisanales engagées en Tendre Agneau Label Rouge

·         17/06/2024 au 12/07/2024 en boucherie artisanales engagées en Tendre Charolais Label Rouge

Liste des magasins participants sur le site internet de l’ACLR : www.associationcharolaislabelrouge.fr.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, à l’exception des salariés et représentants de l’association organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que les membres de leur famille.

Une participation par personne et par foyer (même nom, même adresse).

L’ACLR rappelle que le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.

Lors de la désignation des gagnants, l’association organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier du respect des conditions de participation énoncées au présent article. Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra bénéficier de la dotation, quelle qu’elle soit. De même, toute fausse déclaration, entraînera l’élimination immédiate du Participant sans que la responsabilité de l’association ne soit engagée.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est organisé aux dates indiquées à l’article 1 du présent règlement. Il est conditionné à l’achat d’une viande Tendre Charolais Label Rouge et/ou Tendre Agneau Label Rouge effectué dans l’un des établissements partenaires de l’association en France Métropolitaine.

La participation au Jeu s’effectue en récupérant un coupon à gratter, lors de son passage en caisse dans la limite des stocks disponibles.

Pour gagner, il suffit de gratter la case prévue à cet effet sur le coupon.

Une partie des coupons grattés permet au participant de gagner l’une des dotations ci-après mentionnées à l’article 4 du présent règlement.

ARTICLE 4 — DOTATIONS

Les dotations sont exclusivement à gagner dans le cadre du jeu organisé par l’Association Charolais Label Rouge intitulé « Jeux concours ».

Une partie des coupons à gratter donne la possibilité aux participants de gagner sur place la dotation suivante, à savoir :

Pour les boucheries engagées en Tendre Charolais Label Rouge :

-          1 manique d’une valeur unitaire de 3.00 € TTC.

Pour les boucheries engagées en Tendre Agneau Label Rouge :

-          1 manique d’une valeur unitaire de 3.00 € TTC.

Les gagnants devront compléter leur ticket gratté avec les mentions ci-après citées afin de participer à un tirage au sort : nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, morceau de viande acheté). Tout bulletin illisible et/ou incomplet sera exclu du tirage au sort.

Ils devront également conserver leur preuve d’achat.

Chaque coupon gratté sera conservé dans une urne prévue à cet effet.

Ils seront ensuite envoyés à l’adresse suivante : Association Charolais Label Rouge (ACLR) - 73 route de Mâcon - 71120 Charolles ; association au sein de laquelle le tirage au sort aura lieu le 2 septembre 2024 à 14H30 par le ministère de l’un des associés de la SELARL Stéphane GODILLOT et Elodie TAILHARDAT titulaire d’un Office de Commissaire de Justice dont le siège social est situé 1 place de l’Europe 71600 PARAY LE MONIAL.

A l’issue de ce tirage au sort :

-          Un gagnant sera tiré au sort sur la totalité des boucheries engagées en Tendre Charolais Label Rouge. Ce gagnant gagnera la dotation suivante :

§  1 Plancha électrique ZENITH 400 (4-6 personnes) et son couvercle d’une valeur unitaire de 840€ TTC

-          Un gagnant sera tiré au sort sur la totalité des boucheries engagées en Tendre Agneau Label Rouge. Ce gagnant gagnera la dotation suivante :

§  1 Plancha électrique ZENITH 400 (4-6 personnes) et son couvercle d’une valeur unitaire de 840€ TTC

ARTICLE 5 — ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les gagnants récupèrent leur lot dans le point de vente directement. Ils seront contactés grâce aux coordonnées complétées sur le coupon à gratter.

Les Gagnants devront se conformer et respecter l’intégralité des dispositions du présent règlement. S´il s´avère que l’un des Gagnants ne répond pas aux conditions prévues au présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée.

Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur monétaire totale ou partielle en espèce, contre un autre lot ou de quelque autre manière que ce soit. De même les lots ne sont ni cessibles ni transmissibles contre tout autre lot ou contre toute contre-valeur monétaire ou sous quelque forme que ce soit. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants s’engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de l’association organisatrice pour ce qui concerne les lots, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d’un lot.

Dans l’hypothèse où les gagnants ne pourraient pas bénéficier de leur dotation pour une raison indépendante de la volonté des organisateurs, celle-ci sera définitivement perdue et ne sera pas réattribuée. Aucune indemnité de quelque nature ne sera due aux gagnants.

L’association organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et à ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

Les photographies ou représentations graphiques présentant les lots sont communiquées à titre d’illustration uniquement et ne peuvent en aucun cas être considérées comme étant contractuelles.

L’ensemble des dotations non attribuées ou non utilisées restera la propriété de l’association organisatrice qui pourra en disposer librement et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

ARTICLE 6 — UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du Jeu, les participants communiquent à l’association organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Tout Participant reconnaît que ces données seront utilisées conformément aux dispositions de la Loi RGPD en date du 25 Mai 2018.

L’association organisatrice pourra solliciter l’autorisation des gagnants afin d’utiliser à titre publicitaire dans toute manifestation publi-promotionnelle liée à la présente opération, ainsi que dans des opérations ultérieures de communication, les nom, prénom, ville des gagnants, exploités ensemble ou séparément, sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur dotation. Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile, ou leur non appartenance à l’association organisatrice. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute personne ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du jeu, ainsi que des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale) entrainera automatiquement l’annulation du gain.

Chaque participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Association Charolais Label Rouge (ACLR) - 43 route de Mâcon - 71120 Charolles

ARTICLE 8 — ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

8.1 Accès

Le présent règlement complet est disponible sur le site internet de l’association organisatrice à l’adresse URL suivante : www.associationcharolaislabelrouge.fr, en point de vente, au siège de l’Association Charolais Label Rouge et au cabinet de l’huissier de justice : 1 Place de l’Europe 71600 PARAY LE MONIAL.

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à l’association organisatrice à l’adresse postale ci-dessus mentionnée, à savoir Association Charolais Label Rouge – 43 route de Mâcon 71120 Charolles avant le 31 AOUT 2024. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

8.2 Interprétation du règlement

Toute question d'application ou d'interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée exclusivement par l’association organisatrice.

ARTICLE 9 – MODIFICATION – AVENANT

L’association organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure telle qu’elle est énoncée à l’article 1218 du Code civil, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.

Toute modification fera l'objet d'un avenant déposé au rang des minutes de la SELARL Stéphane GODILLOT et Elodie TAILHARDAT, titulaire d’un Office de Commissaire de Justice dont le siège social est situé 1 place de l’Europe 71600 PARAY LE MONIAL.

Il sera consultable sur le site internet de l’ACLR à l’adresse URL suivante : www.associationcharolaislabelrouge.fr, en point de vente, au siège de l’Association Charolais Label Rouge et à l’Office de Commissaire de Justice citée ci-dessus.

ARTICLE 10 — LITIGE

Le présent règlement est régi par le droit français et la loi applicable est la loi française.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement sera soumis, à défaut de règlement amiable entre l’association organisatrice et un participant ou un gagnant, aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Macon.